Vivre à Westhalten
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,...).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire, si présence d'une zone Natura 2000.
Les demandes d'Urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, etc.) peuvent faire l'objet d'un dépôt papier en Mairie ou dématérialisé sur la plateforme ci-dessous :
Pour toutes demandes, contactez M. Patrice WUCHER au 03.89.47.69.11 - secretaire.mairie@westhalten.fr
Plan de zonage TOTALITE DU BAN DE WESTHALTEN
Plan de zonage VILLAGE WESTHALTEN
Plan périmètre Bâtiments de France
Approbation du Conseil Municipal PLU
Rapport de présentation Evaluation Environnementale
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Formulaire demande raccordement réseau EAU potable et assainissement
Manuel installation FIBRE OPTIQUE par ROSACE
Formulaire demande raccordement FIBRE OPTIQUE pour nouvelle construction
